Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de notre plateforme Product Roadmap et de nos services associés.
Dernière mise à jour : 9 juin 2025
1. Présentation du service
Product Roadmap est une plateforme proposée par Sparkle SRL qui offre :
- Assistant IA : Outil gratuit de génération de roadmaps produit
- Roadmap Sessions : Accompagnement personnalisé par nos experts
- Documentation : Guides et ressources pour la gestion de projet
Éditeur :
Sparkle SRL
Avenue des Guérites 24, 7000 Mons, Belgique
N° d'entreprise : BE [numéro]
Email : contact@sparkle.tech
2. Acceptation des conditions
En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
📋 Ces conditions peuvent être mises à jour. Nous vous informerons des changements significatifs.
3. Accès et utilisation
Utilisation autorisée :
- Usage personnel et professionnel des outils mis à disposition
- Génération de roadmaps pour vos propres projets
- Partage des résultats avec vos équipes et partenaires
Utilisation interdite :
- Reproduction ou distribution de nos outils sans autorisation
- Utilisation à des fins illégales ou contraires à l'éthique
- Tentative de contournement de nos systèmes de sécurité
- Spam ou sollicitation non désirée via notre plateforme
4. Assistant IA - Service gratuit
- Accès libre : Aucune inscription requise pour l'assistant IA
- Disponibilité : Service fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité 24/7
- Limites : Nous nous réservons le droit de limiter l'usage en cas d'abus
- Contenu généré : Les roadmaps générées sont à titre indicatif et doivent être adaptées à votre contexte
5. Roadmap Sessions - Service payant
Modalités de réservation :
- Paiement intégral requis lors de la réservation
- Confirmation par email avec les détails de la session
- Planning convenu d'un commun accord
Livrable inclus :
- Roadmap détaillée avec spécifications techniques
- Estimation des charges et planning indicatif
- Cahier des charges structuré
- Session de questions/réponses post-livraison
6. Paiement et annulation
Paiement :
- Paiement sécurisé via Stripe
- Prix indiqués en euros HTVA
- TVA belge applicable (21%)
- Facture émise après paiement
Politique d'annulation :
- Plus de 7 jours avant : Remboursement intégral
- 3 à 7 jours avant : Remboursement à 50%
- Moins de 3 jours : Aucun remboursement
- Report possible : Une fois, sous conditions
7. Propriété intellectuelle
- Notre contenu : La plateforme, l'assistant IA et la méthodologie restent notre propriété
- Vos contenus : Vous conservez tous les droits sur vos projets et informations
- Roadmaps générées : Vous êtes libre d'utiliser et modifier les roadmaps créées
- Utilisation commerciale : Autorisée pour les roadmaps générées pour vos projets
8. Responsabilité et garanties
Nos engagements :
- Fourniture des services décrits avec diligence professionnelle
- Respect de la confidentialité de vos projets
- Support technique dans des délais raisonnables
Limitations :
- Les roadmaps sont des outils d'aide à la décision, non des garanties de succès
- Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur base de nos recommandations
- La responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Mons (Belgique) seront seuls compétents.
Contact pour litiges :
Email : contact@sparkle.tech
Téléphone : +32 495 64 88 95
Courrier : Sparkle SRL, Avenue des Guérites 24, 7000 Mons, Belgique
10. Dispositions diverses
- Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec préavis
- Nullité partielle : Si une clause est invalide, les autres restent applicables
- Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des cas de force majeure
- Conservation : Ces conditions restent applicables même après cessation du service